Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 23
Versions de la disposition
23. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
En vig.: 2018-03-08
23. Les membres du comité sont nommés pour un mandat de 3 ans et demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
